Mise en valeur du patrimoine et subventions

Qui peut bénéficier de subventions ?

Tous les bâtiments datant d’avant 1900 et ayant un caractère architectural peuvent être subventionnés. Les bâtiments affectés par des rénovations antérieurs et ayant perdu de ce fait leur caractère architectural ne rentrent plus dans les critères de subvention, sauf si le projet consiste à remettre l’immeuble dans son état originel. Les démolitions et reconstructions à l’identiques ne sont pas non plus concernées.

En outre, les administrations ne sont pas subventionnables.

A combien s’élèvent ces subventions ?

Les subventions de la Ville de Haguenau se font en collaboration avec le Conseil Général. La subvention communale est plafonnée à 5000€ par an et par bâtiment.

Montant des subventions communales :

Montant des subventions départementales :

Pour l’obtention d’une subvention vous devez, avant tous travaux :

• Avoir déposé une déclaration préalable pour ces travaux et en avoir obtenu l’autorisation
• Constituer un dossier de demande (devis non-signé + photo du bâtiment + RIB)
• Déposer le dossier auprès de la Direction de l’Urbanisme
• Après les travaux, ramener l’original de la facture payée.