Foire aux Questions

    Cette rubrique a pour vocation de répondre à toutes vos questions en matière de stationnement.

    Questions d'ordre général

    Questions concernant le Forfait Post Stationnement (FPS) à compter du 1er janvier 2018


    Questions d'ordre général

    Je suis salarié du centre-ville. Pourrais-je toujours me garer demain sur des places gratuites ?

    Bien sûr, 1880 places gratuites réglementaires seront toujours disponibles. En complément, il est possible d’utiliser les 400 places du parking du Parc des Sports, qui est vidéoprotégé et qui se trouve à 7 minutes à pied de l’hyper centre. Il existe également les 90 places à l’arrière du parking de la Gare (sous le pont de Strasbourg), dont la durée est limitée à 5h pour 0,20 €.

    J’exerce une profession libérale au centre-ville. Ce dispositif va-t-il répondre à mes besoins ?

    Oui, les trois parcs de stationnement Halle aux Houblons, Vieille Ile, IUT/Médiathèque et Pêcheurs offrent une heure de stationnement gratuit, renouvelable à plusieurs reprises dans la journée.

    Il y a-t-il des abonnements pour les parcs fermés Vieille Ile et Pêcheurs ?

    Oui, un abonnement 24h/24 sera disponible au tarif de 70€ par mois. Cet abonnement sera valable à la fois sur le parking Vielle Ile et sur le parking Pêcheurs, permettant ainsi d’obtenir une capacité « confortable » de 420 places de stationnement. De ce fait, le placement sera libre ; il n’y aura pas de places réservées ou matérialisées pour les abonnés.

    L’actuel macaron résident permettra-t-il également l’accès aux parcs fermés ?

    Non, l’abonnement résident est exclusivement réservé au stationnement sur voirie en zones jaune et rouge, géré par horodateurs. Le macaron ne permet pas l’accès aux 3 parcs de stationnement. Le stationnement des visiteurs et clients du centre est privilégié.

    Que devient mon ancienne carte de stationnement ?

    Depuis l'été 2016, la carte de stationnement n'est plus valable. La Ville s'engage à rembourser les personnes ayant du crédit sur leur carte, jusqu'au 31 décembre 2016.
    A défaut des 20 minutes de stationnement offertes avec cette carte, les quatre parkings à barrière situés à l'hyper-centre, vous offre la 1ère heure gratuite ! Idéal pour vos petites courses. Haguenau est la seule ville de France à proposer cette gratuité.

    Pourquoi avoir mis en place une tarification à 0,20 € pour 5h de stationnement à l’arrière du parking gare ?

    Ce principe, mis en place en 2005, permet grâce à sa limitation de durée à 5h de stationnement, de conserver une réserve de places pour les pendulaires ou visiteurs haguenoviens, au détriment des usagers du TER SNCF. Le tarif de 0,20€ est symbolique mais nécessaire compte tenu de la réglementation autour de la limitation de durée.

    Qu’est-t-il mis en place pour le rendre le parking du Parc des sports plus attractif ?

    En premier lieu, le site est vidéoprotégé par l’intermédiaire de 3 caméras. Ensuite, les cheminements vers le centre-ville ou la gare sont, eux aussi, placés sous dispositif de vidéoprotection, et notamment les deux passages souterrains (côté gare et côté boulevard de l’Europe).
    Le jalonnement du parking est renforcé par l’intermédiaire de nouveaux panneaux de signalisation qui donnent plus de visibilité à ce site. Un jalonnement piétonnier est aménagé vers la gare et le centre-ville.

     


     

    Questions concernant le Forfait Post Stationnement (FPS)

    Qu’est-ce que la réforme change fondamentalement ?

    Il s’agit de décentraliser la compétence de l’Etat vers les villes, c’est donc désormais les collectivités locales qui gèrent l’ensemble du dispositif.

    Le FPS change-t-il d’une ville à l’autre ?

    Oui, car chaque collectivité fixe elle-même le montant du FPS

    A partir de quand s’applique le FPS ?

    A partir du 1er janvier 2018

    Quel type de stationnement est concerné par le FPS ?

    Il s'agit uniquement du stationnement payant sur voirie (pas les parcs fermés ou silos). Le stationnement dit gênant (sur trottoir ou piste cyclable, sur places réservées aux Personnes à Mobilité Réduite) n'est pas concerné par le FPS mais comme une sanction spécifique et sera donc toujours verbalisé.

    A quoi correspond le montant du FPS ?

    Il s'agit du montant de la redevance maximale de stationnement prévue dans la zone considérée.

    Comment connaître le montant du FPS ?

    Le montant est précisé sur l’écran d’accueil de chaque horodateur, sur le ticket de parking et sur l’application mobile « whoosh ».

    Comment savoir si je dois m’acquitter du FPS ?

    Il sera notifié, comme c’est le cas aujourd’hui, par une information apposée sur le pare-brise du véhicule. Un avis de paiement vous sera ensuite envoyé par courrier postal à votre domicile.

    Qui applique le FPS ?

    Ce sont les ASVP (Agent de Surveillance des Voies Publiques) qui assurent le contrôle du stationnement.

    Comment payer mon FPS ?

    La collectivité ayant fait le choix de déléguer à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) le recouvrement des FPS, les canaux de paiement seront les mêmes qu’à l’heure actuelle (courrier, internet, smartphone). Les modalités de paiement seront indiquées sur les avis de paiement. Le FPS doit être payé dans un délai de 3 mois. Au-delà de ce délai règlementaire, le FPS sera majoré à 50 euros.

    A quoi serviront les recettes du FPS ?

    Les recettes participeront au financement d’opérations de voirie pour l’amélioration des mobilités.

    Comment déposer un recours ?

    Après avoir reçu un avis de paiement de FPS, vous disposez d'un mois pour le contester en présentant un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la collectivité. Les modalités de contestation seront indiquées dans la partie « Modalités de paiement et contestation » de l'avis de paiement. Vous y préciserez les raisons pour lesquelles vous estimez que le FPS n’est pas dû selon vous, en apportant les justificatifs nécessaires. Le recours devra nécessairement faire l'objet d'un écrit (pas d'accueil physique ni téléphonique) : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit en remplissant le formulaire en ligne sur www.contester-fps.fr

    Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) est-il payant ?

    Non. Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) permet de contester gratuitement un avis de paiement d’un forfait de post-stationnement (FPS) si vous estimez celui-ci infondé.

    J’ai envoyé un recours préalable obligatoire (RAPO) il y a un mois, et je n’ai toujours pas de réponse. Qu’est-ce que cela veut dire ?

    Après le dépôt d'un recours, la collectivité dispose d'un délai d’un mois pour le traiter. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à une décision de rejet de votre recours et cela signifie que le FPS dont vous êtes redevable est maintenu. Vous pouvez contester cette décision dans le délai d’un mois devant la commission du contentieux du stationnement payant.

    Une question ?

    Direction des Mobilités, de la Voirie et des Réseaux - service Déplacement
    Par téléphone : 03 88 73 38 43
    Par mail : deplacement@agglo-haguenau.fr

    Site Sortir à Haguenau