Résolution sur le Conseil d'Alsace

Le débat est engagé sur la réforme territoriale et ses effets en Alsace. La Région Alsace, en Assemblée plénière le 7 mai 2011, a adopté une résolution se prononçant pour la création d’un Conseil d’Alsace.

Ce débat concerne tous les Alsaciens et, de ce fait, toutes les collectivités alsaciennes. Les enjeux de ce projet portent sur l’efficience de l’action publique et les conditions d’exercice de la démocratie locale.

Nous partageons l’idée qu’il est aujourd’hui possible d’élaborer une adaptation régionale spécifique de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriale qui permettrait d’approfondir et de parfaire le mouvement de décentralisation entamée depuis les années 1980.

Nous partageons l’idée que cette démarche doit répondre à plusieurs objectifs :

• Renforcer la dynamique régionale,  accroître le rayonnement international ;
• permettre des économies de fonctionnement ;
• garantir plus de simplicité et de lisibilité pour les citoyens ;
• renforcer la capacité de l’Alsace à être performante dans la mise en œuvre des politiques publiques ;
• obtenir plus de visibilité et  d’influence au niveau national et s’inscrire pleinement dans le développement de la coopération transfrontalière au
  sein de l’espace rhénan ;
• simplifier les prises de décisions et les circuits administratifs ;
• éviter la concurrence entre les collectivités.

Et qu’une telle évolution doit répondre aussi à des impératifs :

• éviter la centralisation régionale ;
• offrir plus de proximité dans la prise en compte et la satisfaction des besoins des habitants ;
• garantir dans la mise en œuvre des politiques publiques,  l’articulation avec les territoires par la déconcentration  des services, au plus près des communes, et tout particulièrement à Haguenau qui structure le territoire de l’Alsace du Nord ;
• demander à l'État le transfert de nouvelles compétences et de nouveaux moyens – à travers la contractualisation – pour expérimenter une nouvelle phase de décentralisation ;
• déléguer un certain nombre de responsabilités aux intercommunalités ainsi qu'aux nouvelles organisations territoriales comme la métropole et le pôle métropolitain.

Réunis le 25 mai 2011, les élus de Haguenau se déclarent :

• favorables à la réunion du Conseil régional d’Alsace et des deux Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité unique au sens de l’article L.4124-1 du code général des collectivités territoriales : le Conseil d’Alsace ;
• favorables à l’expérimentation du Conseil d’Alsace, sans création de nouvelle structure mais par la coopération librement consentie, avant l’échéance du renouvellement général prévu en 2014 ;
• favorables à un plus juste équilibre au sein du  futur Conseil d’Alsace tel qu’il sera issu des élections entre la représentation des territoires et, par la proportionnelle, la représentation politique régionale ;
• favorables à la consultation par voie de référendum des citoyens alsaciens sur la réunion du Conseil régional d’Alsace et des deux Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité unique au sens de l’article L.4124-1 du code général des collectivités territoriales.