Les taxes

La taxe locale d’équipement (TLE)

Cette taxe est destinée au financement d’équipements urbains. Elle est calculée en fonction de la surface hors œuvre nette, d’une valeur forfaitaire de la construction et en fonction d’un taux fixé par le Conseil municipal.

La taxe départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement

Le taux de cette taxe est de 0,25% dans le Bas-Rhin. La base de calcul est la même que pour la taxe locale d’équipement.

La taxe des espaces naturels sensibles

Le taux de cette taxe est de 1% dans le Bas-Rhin. La base de calcul est la même que pour la taxe locale d’équipement.

Participation à la réalisation de parcs publics de stationnement

Lorsque le constructeur est dans l’impossibilité de réaliser l’ensemble de places de stationnement, la Ville peut solliciter le paiement d’une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

Archéologie préventive

Une redevance est due lorsque les travaux d’archéologie préventive ont lieu en sous-sol. Sont concernées, les constructions de nature créatrice de 1000m² de Surface hors œuvre nette et les espaces aménagés pour le stationnement de 1000m² (Surface hors œuvre brute)

 La Taxe foncière

Pas de taxe foncière pour les propriétaires exemplaires en matière d’économie d’énergie !

En parfaite cohérence avec son projet global de développement durable, la Ville de Haguenau poursuit sa démarche incitative en matière d’économie d’énergie en exonérant de taxe foncière pour une durée de 5 ans :

• Les propriétaires dont le logement neuf détient le label BBC 2005 « Bâtiment Basse Consommation ».
• Les propriétaires de logements datant d’avant 1989 ayant procédé à des travaux conséquents visant à des économies d’énergie.